Habilitation et cadre légal

Par habilitation du Conseil Départemental de Maine et Loire, l’Association ARPEJE 49 exerce son activité en dehors de toute considération d’origine, de nationalité, de confession, d’opinion politique et contribue au développement tant moral que physique des enfants et des adolescents qui lui sont confiés.

  • Habilitation : Justice et Aide Sociale à l’Enfance
  • Bénéficiaires : garçons et filles de 3 à 18 ans et jeunes majeurs
  • Ouverture 365j/an, 24h/24 : les établissements offrent un hébergement continu et séquentiel avec modulation des retours en famille, selon les situations individuelles
  • Recrutement : Départemental, Régional, avec vocation nationale

Cadre législatif

Loi n°2016-297 du 14 mars 2016

relative à la protection de l'enfance

Loi n°293-2007 du 5 mars 2007

réformant la protection de l'enfance

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

rénovant l'action sociale et médico-sociale

image_pdf